La Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) représente une avancée majeure dans le cadre réglementaire européen, visant à renforcer la transparence et la responsabilité des groupes d’entreprises en matière de durabilité. La consolidation des comptes, quant à elle permet d'assurer la transparence de la performance économique et la situation financière d'un groupe d'entreprises.
La CSRD a des implications significatives pour la consolidation des comptes.
En explorant les liens entre la CSRD et la consolidation des comptes, cet article met en lumière les défis et les opportunités qui en découlent. Il examine comment les exigences accrues en matière de reporting de durabilité peuvent influencer les pratiques de consolidation, tout en offrant des perspectives pour une meilleure intégration des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les états financiers consolidés.
Objectifs
La CSRD
La Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des groupes poursuit plusieurs objectifs clés dont :
- L’amélioration de la transparence des groupes en matière de durabilité. La CSRD impose des normes plus strictes pour garantir que les informations relatives à la durabilité soient compréhensibles, comparables et accessibles à toutes les parties prenantes. Elle introduit le concept de double matérialité, obligeant les groupes à évaluer et à rapporter non seulement comment les questions de durabilité affectent leur performance financière, mais aussi comment leurs activités impactent la société et l'environnement ;
- L’harmonisation des cadres de reporting au sein de l’Union européenne, ce qui facilite la comparaison et l'analyse des données ESG.
Cette approche holistique est cruciale, car elle intègre des dimensions supplémentaires de performance qui dépassent les seules considérations financières traditionnelles.
La consolidation des comptes
La consolidation des comptes poursuit des objectifs complémentaires à ceux de la CSRD, notamment :
- Offrir une vision fidèle et globale de la situation financière et de la performance économique d’un groupe en éliminant les transactions intra-entreprises et en présentant les résultats comme ceux d’une entité unique ;
- Assurer la transparence financière et renforcer la confiance des investisseurs, des actionnaires et des autres parties prenantes en fournissant des données consolidées et vérifiées ;
- Assurer la cohérence et la comparabilité des états financiers lorsqu’ils sont faits en conformité avec les normes comptables internationales (IFRS) et les principes comptables généralement acceptés (GAAP), ce qui facilite l'analyse par les investisseurs et les autres parties prenantes.
Liens entre la CSRD et la consolidation des comptes
Collecte de données
La CSRD introduit des exigences strictes en matière de collecte et de publication de données ESG. Ces données, souvent inexistantes ou peu collectées auparavant, sont cruciales pour la consolidation des comptes car elles fournissent une image complète de la performance du groupe. Par exemple, les groupes doivent désormais évaluer non seulement comment les questions de durabilité affectent leur performance financière, mais aussi comment leurs activités impactent la société et l'environnement (double matérialité). Cette intégration des données ESG dans les comptes consolidés permet une évaluation plus complète des risques et des opportunités.
La CSRD exige également la collecte de données ESG au niveau des opérations propres des groupes. Cela peut inclure des informations sur les émissions de gaz à effet de serre, les pratiques de travail, la diversité, et d'autres indicateurs de durabilité. Pour garantir leur conformité à la Directive, ces données doivent être précises, complètes et vérifiables.
De manière similaire, la consolidation des comptes nécessite la collecte et l’agrégation des données financières de toutes les entités du groupe. Cela inclut les états financiers individuels de chaque filiale, les transactions inter-entreprises, ainsi que les données essentielles pour l’établissement des notes annexes aux comptes consolidés.
L’intégration de ces deux types de données – ESG et financières – constitue un défi technique et organisationnel, mais représente une opportunité majeure pour améliorer la cohérence et la pertinence des rapports financiers et de durabilité.
Retraitement des données
Une fois les données collectées, avant d’être consolidées, elles doivent être retraitées pour assurer leur cohérence et leur comparabilité. Cela implique des ajustements pour éliminer les transactions inter-entreprises, convertir les devises, et appliquer les normes comptables appropriées. Le but est de présenter une image fidèle et homogène de la situation financière du groupe.
Pour la CSRD, les données ESG doivent également être retraitées pour garantir leur cohérence et leur comparabilité. Cela peut inclure la normalisation des unités de mesure, l'application de méthodologies de calcul standardisées, les critères d’évaluations ou les indicateurs retenus. Les données brutes collectées doivent souvent être retraitées pour générer des indices ou des scores ESG (par exemple, l’intensité carbone, l'égalité homme-femme, etc.). Dans certains cas, il peut être nécessaire de normaliser les données ESG pour les rendre comparables à travers les entités (par exemple, en fonction de la taille, du chiffre d'affaires, ou du nombre d'employés). Ces retraitements sont importants pour rendre les données compréhensibles et comparables au sein du groupe.
Consolidation des données
La dernière étape de la consolidation des comptes consiste à consolider les données retraitées en un seul ensemble d'états financiers consolidés. Cela permet de présenter une vue d'ensemble de la performance financière du groupe, en intégrant toutes les entités sous une même société mère.
De manière similaire, les données ESG retraitées doivent être agrégées pour créer un rapport de durabilité consolidé à l’échelle du groupe afin de refléter les performances ESG de celui-ci. Cela implique d’additionner ou de pondérer les données en fonction de la taille des entités ou d’autres critères pertinents. En outre, comme en consolidation, il faut prendre en compte les spécificités des entités. En effet, certaines entités du groupe peuvent avoir un impact ESG plus important que d’autres, en fonction de leur taille, de leur secteur d’activité ou de leur exposition à certains risques. Par exemple, une filiale dans le secteur de l’énergie aura des enjeux environnementaux bien plus importants qu’une filiale dans le secteur des services.
Harmonisation des rapports
L'harmonisation des rapports financiers et des rapports ESG est essentielle pour garantir une cohérence et une transparence accrues dans la gestion des informations au sein des groupes d’entreprises. Tout comme les données financières qui doivent être consolidées de manière uniforme et standardisée, les données ESG nécessitent également une approche cohérente pour assurer leur fiabilité et leur comparabilité. L'intégration harmonieuse de ces deux types de rapports permet aux groupes de présenter une image complète et fiable de leurs performances, qu'elles soient économiques, sociales ou environnementales. Cette convergence renforce la prise de décision stratégique, favorise la confiance des investisseurs et répond aux exigences réglementaires croissantes.
En résumé
La consolidation financière et l’agrégation des données ESG suivent des processus similaires, mais s’appliquent à des types de données différents. Toutes deux visent à offrir une vue consolidée et harmonisée des performances du groupe, à éliminer les incohérences internes et à assurer la transparence pour les parties prenantes. La consolidation financière porte sur les aspects économiques, tandis que l’agrégation des données ESG se concentre sur l’impact ESG du groupe.
Les processus de collecte, de retraitement et de combinaison des données pour la consolidation des comptes et la conformité à la CSRD sont non seulement similaires, mais ils peuvent également créer des synergies :
- Les groupes peuvent utiliser des systèmes de collecte de données intégrés pour capturer à la fois les données financières et ESG, réduisant ainsi les doublons et améliorant l'efficacité. En outre, les données proviennent parfois du même département, tel que : les données financières salariales, les DE&I (Diversité, Equité et Inclusion) ainsi que les gender pay gap (inégalités salariales entre hommes et femmes), etc ;
- Le personnel formé aux techniques de consolidation des comptes peut également être formé aux exigences de la CSRD, ce qui présente divers avantages comme l’efficacité opérationnelle, un renforcement des objectifs ESG dans la stratégie globale du groupe, une simplification du processus de conformité réglementaire ;
- Les processus de vérification et d'audit peuvent être harmonisés pour couvrir à la fois les données financières et ESG, assurant une cohérence et une fiabilité accrues des rapports.
Enjeux et défis
Qualité des données
Bien que la CSRD exige des groupes de collecter des données ESG de manière précise et fiable, cette démarche rencontre de nombreux défis, notamment liés à la diversité des sources de données et à la gestion de la qualité de l’information. La mise en place de processus robustes, intégrant des outils technologiques adaptés et une gouvernance claire, sera essentielle pour surmonter ces obstacles et répondre aux exigences de transparence imposées par la directive. Ces enjeux et défis sont également applicables pour la consolidation des comptes bien que ce processus puisse être plus mature dans certains groupes.
Intégration des risques ESG dans les états financiers consolidés
L'intégration des risques ESG dans la comptabilité et les rapports financiers traditionnels présente des défis considérables. La principale difficulté réside dans la quantification des impacts à long terme des risques ESG, qui peuvent être incertains ou se manifester progressivement. Par exemple, les risques liés au changement climatique, comme les catastrophes naturelles ou les régulations environnementales futures, peuvent affecter le groupe sur plusieurs décennies, rendant leur évaluation complexe.
Pour relever ce défi, les groupes doivent développer des modèles et des outils d’évaluation sophistiqués permettant de mesurer et d’intégrer ces risques ESG de manière fiable dans les états financiers. Ces outils doivent non seulement être capables de simuler les impacts futurs, mais aussi d’adapter les prévisions en fonction des évolutions réglementaires, des tendances économiques et des actions entreprises pour mitiger ces risques. En outre, l’intégration des risques ESG dans les rapports financiers nécessite une collaboration étroite entre les départements financiers, ESG, et les équipes d'audit afin d’assurer la cohérence et la fiabilité des informations fournies.
En somme, bien que l'intégration des risques ESG dans les états financiers représente un enjeu stratégique majeur pour les groupes, sa mise en œuvre reste complexe. Les groupes doivent investir dans des outils d'analyse avancés et réévaluer leurs processus internes pour garantir que ces risques soient correctement mesurés et intégrés dans leurs rapports financiers.
La mise en place d'une gouvernance efficace
La consolidation des données financières et ESG nécessite une coordination entre différents départements (finance, ESG, audit, etc.), différentes entreprises d’un groupe et ou différents pays et requiert donc une gouvernance claire pour superviser le processus. Mettre en place une gouvernance efficace pour gérer la consolidation de ces données, assurer la responsabilité des équipes et éviter les silos organisationnels peut représenter un défi. Cela nécessite une culture collaborative et une bonne communication inter-départements, inter-entreprises du groupe ou inter-pays.
Opportunités et bénéfices
La consolidation des données financières et ESG offrent plusieurs opportunités et bénéfices communs pour les groupes, tant sur le plan stratégique qu’opérationnel. Bien que la CSRD impose des exigences de reporting plus strictes et structurées en matière de durabilité, la consolidation des données permet aux groupes d'intégrer et d'agréger efficacement ces informations pour une gestion plus cohérente et une prise de décision éclairée. Voici les principales opportunités et bénéfices communs :
Création de valeur
Une consolidation efficace des données financières et ESG permet de suivre la création de valeur de manière plus globale et durable, en prenant en compte les impacts à long terme des pratiques du groupe en matière d’ESG. Cela positionne le groupe comme un acteur responsable et engagé sur les questions de durabilité, ce qui peut attirer des investisseurs socialement responsables et fidéliser les clients sensibles aux enjeux environnementaux et sociaux.
Avantage compétitif
Les groupes qui parviennent à intégrer efficacement les données ESG dans leurs rapports financiers et à démontrer une gestion proactive des enjeux ESG peuvent bénéficier d’un avantage compétitif sur le marché. Cela répond à une demande croissante de la part des investisseurs et des consommateurs pour des groupes socialement responsables et durables. Cette approche améliore l'attractivité des groupes auprès des investisseurs socialement responsables, augmentant ses chances de lever des fonds à des conditions plus avantageuses. Elle permet également aux groupes de se positionner comme leader en durabilité, ouvrant la voie à de nouvelles opportunités de financement et de partenariats.
Gestion des risques
L’intégration des risques ESG dans le processus de consolidation permet de mieux évaluer l’impact de ces risques sur les résultats financiers du groupe. Cela permet une gestion proactive des risques ESG, en prenant des mesures avant qu’ils ne deviennent des problèmes majeurs.
Conclusion
La CSRD et la consolidation des comptes sont étroitement liées. Les processus de consolidation des comptes et de conformité à la CSRD partagent des étapes clés : collecte, retraitement et agrégation des données. Ces similitudes permettent aux groupes de créer des synergies et d'optimiser leur processus opérationnel pour répondre aux exigences réglementaires tout en fournissant des rapports complets et transparents sur leur performance financière et de durabilité.
La mise en place d’un processus robuste de consolidation tant des données financières que des données ESG peut offrir aux groupes de nombreux avantages allant de l’amélioration de la transparence et de la conformité réglementaire à la gestion optimisée des risques et à une prise de décision stratégique plus éclairée. Ce processus permet également de renforcer la gouvernance du groupe, de stimuler l'innovation, de réduire les coûts et de créer de la valeur à long terme. En intégrant de manière efficace les données financières et ESG, les groupes sont mieux positionnés pour relever les défis contemporains et saisir les opportunités liées à la durabilité et à la responsabilité sociale.
