Paramètres sociaux applicables à partir du 1er janvier 2023
En bref
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principaux paramètres sociaux applicables entre janvier et mars 2023 ainsi qu’une information concernant le paiement des cotisations sociales pour l’exercice de 2023.
Revalorisation du salaire social minimum et indexations des salaires pour 2023
Le salaire social minimum a été revalorisé de 3,1% au 1er janvier 2023.
De plus, le Statec a confirmé l’indexation générale des salaires de 2,5% à compter du 1er février 2023 ce qui entraîne un nouveau changement des paramètres sociaux à cette date. Il en résulte une augmentation générale de tous les salaires, traitements et pensions de 2,5 % au 1er février 2023. La nouvelle cote d’application de l’échelle mobile des salaires est donc portée à 898,93 à compter du mois de février.
Cette loi d’ordre public est également applicable aux travailleurs détachés sur le territoire grand-ducal, uniquement pour ceux qui perçoivent le salaire social minimum applicable en vertu de la loi ou d’une convention collective d’application générale à toute la branche.
Par ailleurs, le gouvernement avait reporté l’indexation des salaires due l’été dernier au 1er avril 2023. Une nouvelle indexation des salaires de + 2,5% interviendra donc à nouveau le 1er avril prochain. Nous vous communiquerons les nouveaux paramètres dès qu’ils auront été confirmés.
Enfin, le Statec a annoncé dans ses prévisions une possible troisième indexation de + 2,5% pour le dernier trimestre 2023, l’inflation étant estimée à +3,4% cette année et à + 4,8% pour 2024.
Les changements des paramètres sociaux sont identifiés ci-dessous en orange et concernent les salaires sociaux minima pour les employés, les taux des différentes classes de la mutualité des employeurs ainsi que le plafond cotisable mensuel.
Salaires sociaux minima pour les employés
Catégories de salaire social minimum |
INDEX applicable en 01/2023 : 877,01 En EUR |
INDEX applicable du 01/02/2023 au 31/03/2023 : 898,93 En EUR |
||
Taux horaire |
Salaire social minimum mensuel temps plein |
Taux horaire arrondi |
Salaire social minimum mensuel temps plein |
|
Travailleur âgé de 18 ans et plus, non qualifié (SSM) |
13,80 |
2 387,40 |
14,15 |
2 447,07 |
Travailleur âgé de 17 à 18 ans : 80 % du SSM |
11,04 |
1 909,92 |
11,32 |
1 957,67 |
Travailleur âgé de 15 à 17 ans : 75 % du SSM |
10,35 |
1 790,55 |
10,61 |
1 835,30 |
Travailleur qualifié |
16,56 |
2 864,88 |
16,97 |
2 936,48 |
Définition du plafond cotisable (à l’exception de l’assurance dépendance qui n’est pas soumise au plafond) à l’indice actuel de 898,93.
|
Plafond mensuel de janvier 2023 en EUR |
11 936,98 |
Plafond mensuel de février et mars 2023 en EUR |
12 235,40 |
Le plafond annuel de sécurité sociale sera communiqué en avril avec la prochaine indexation des salaires.
Cotisations sociales inchangées pour la part Employé au 1er janvier 2023.
En % |
Rémunération périodique |
Rémunération non périodique et avantage en nature |
Taux maladie soins de santé |
2,80 |
2,80 |
Taux de maladie espèce |
0,25 |
|
Pension |
8,00 |
8,00 |
Assurance dépendance (*) |
1,40 |
1,40 |
(*) Abattement égal à un quart du salaire social minimum pour minimum 150 heures par mois.
Cotisations sociales changées pour la part Employeur au 1er janvier 2023.
En % |
Rémunération périodique |
Rémunération non périodique et avantage en nature |
Taux maladie soins de santé |
2,80 |
2,80 |
Taux de maladie espèce |
0,25 |
|
Pension |
8,00 |
8,00 |
Accident de travail |
0,75(*) |
0,75(*) |
Santé au travail |
0,14 |
0,14 |
Mutualité des employeurs : Classe 1 |
0,72 |
|
Mutualité des employeurs : Classe 2 |
1,22 |
|
Mutualité des employeurs : Classe 3 |
1,76 |
|
Mutualité des employeurs : Classe 4 |
2,84 |
(*) Le taux de cotisation unique est multiplié par un facteur de bonus / malus (de 0,85 à 1,5) déterminé et renseigné par l’Association d’Assurance Accident sur base des taux d’accidents de travail intervenus (hors maladies professionnelles et accidents de trajet) dans le secteur de risque et au sein de la société sur une période allant du 1er avril A-2 au 31 mars A-1 (A pour année).
Le plus petit coefficient multiplicateur diminue de 0,9 à 0,85 à compter du 1er janvier 2023 afin de récompenser les entreprises ayant eu peu d’accidents du travail.
Abolition de l’acompte des cotisations sociales
A compter du 1er janvier 2023, l’avance demandée aux employeurs à titre d’acompte sur les cotisations sociales du mois suivant est dorénavant supprimée. Cela a pour but de donner un peu plus de latitude aux employeurs afin de financer les deux tranches indiciaires prévues les 1er février et 1er avril 2023. Les cotisations sociales sont donc payables deux mois après le mois auquel elles se rapportent.
L’avance se reflète néanmoins encore sur les factures de sécurité sociale émises en janvier et février 2023, et ce de la manière suivante (source : ccss.lu) :
