Nouveaux paramètres sociaux au 1er septembre 2023

Suivant l’indexation automatique des salaires de 2,5% qui s’applique à partir du 1^er septembre 2023 avec un nouvel indice fixé à 944,43, vous trouverez ci-après un récapitulatif des principaux paramètres sociaux applicables à cette date. Les changements sont identifiés en gras.

Le coût de cette indexation sera compensé en 2024 en application des derniers Accords Tripartites. Vous trouverez ci-dessous le détail de ces mesures votées le 26 juillet dernier.

_{(*) Après abattement égal au quart du salaire social minimum non qualifié pour un minimum de 150H par mois.}

En application des Accords Tripartites entre le gouvernement, l’UEL et les syndicats, la loi du 26 juillet 2023 prévoit de réduire le taux de la cotisation patronale de la Mutualité des Employeurs de 1,34 % en 2024 afin de compenser le coût pour les employeurs d’une troisième indexation des salaires.

Toutefois, pour les 2 premières classes dont le taux est inférieur à 1,34%, cette baisse de taux devra être étalée :

• Pour la classe 1 : sur 3 exercices avec un taux de cotisation de 0,01% pour l’exercice 2024, de 0,04% pour l’exercice 2025 et de 0,35% pour l’exercice 2026 ;
• Pour la classe 2, le taux devrait être de 0,01% pour l’exercice 2024 et de 1,10% pour l’exercice 2025 ;
• Pour les classes 3 et 4, la réduction du taux sera en principe absorbée entièrement en 2024 avec un taux respectif estimé de 0,42% et 1,36%.

Les taux de mutualité étant calculés chaque année et connus seulement en début d’année, les taux ci-dessus ne sont à ce stade que des estimations.