La nouvelle convention sur le télétravail du 20 octobre 2020

En bref

La pandémie a profondément bouleversé nos habitudes de travail. Le télétravail s'est répandu si bien qu'une nouvelle pétition ayant recueilli près de 6 000 signatures a relancé le débat.
En conséquence, les partenaires sociaux viennent de signer un nouvel accord le 20 octobre 2020 pour fournir un cadre de travail à distance plus flexible.
La nouvelle convention sur le télétravail du 20 octobre 2020
  • Distinction entre télétravail occasionnel et régulier

L'ancienne convention de 2006 ne s'appliquait qu'au télétravail régulier, excluant donc le télétravail occasionnel.

La nouvelle convention définit le télétravail occasionnel comme “effectué pour faire face à des événements imprévus ou lorsque le télétravail représente moins de dix pour cent en moyenne du temps de travail normal annuel du télétravailleur".  Le télétravail doit être considéré comme régulier dans les autres cas. 

  • Le caractère volontaire du télétravail soumis à un accord commun

Le télétravail doit être basé sur un accord commun entre l'employé et l'employeur.

Lorsque le télétravail est occasionnel l’employeur devra fournir aux salariés autorisés une confirmation écrite.

Si le télétravail est régulier certains points doivent être définis entre les parties, comme par exemple :

  • Le lieu du télétravail ;

  • Les heures et les jours de la semaine pendant lesquels le télétravailleur fait du télétravail ;

  • Les éventuelles modalités de compensation d’avantages en nature perdus et non liés à la présence au bureau ;

  • Le principe d’égalité de traitement

Les travailleurs sur site et hors site doivent être traités sur un pied d'égalité, notamment en termes de : 

  • conditions d'emploi ; 

  • temps de travail ;

  • rémunération ;

  • accès et conditions de promotion ;

  • accès aux informations de l'entreprise ;

  • conditions de formation professionnelle et d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

  • Les équipements de travail

En ce qui concerne les équipements de travail, l'employeur devra fournir les équipements nécessaires au télétravail, ainsi que prendre en charge les coûts directement générés par le télétravail, comme par exemple ceux liés aux communications, par example. Il pourrait s'agir d'une indemnité mensuelle à définir conjointement par écrit entre les parties.

  • Le retour vers la formule de travail présentiel 

L’employeur ou le travailleur peuvent demander un retour à la formule de travail classique. 

Lorsque le télétravail est régulier, les modalités de retour au travail sur site doivent être déterminées d’un commun accord par écrit entre les deux parties.

Les travailleurs frontaliers 

Les accords avec la France, la Belgique et l'Allemagne concernant le nombre de jours maximum de télétravail ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion sera également étudié et discuté au cours du 1er trimestre 2021 par la Chambre des Députés, afin de répondre aux nouveaux défis engendrés par le télétravail.

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