Covid-19 Nouveautés à fin mai 2020
Alors que le déconfinement s’amorce au Luxembourg et dans les pays voisins, les mesures temporaires prises pour limiter l’impact économique de la crise Covid-19 évoluent. Vous trouverez ci-après les dernières nouveautés concernant :
- les conditions de la poursuite du congé pour raisons familiales,
- l’accord amiable fiscal entre la Belgique et le Luxembourg,
- l’évolution du chômage partiel pour la période de déconfinement
Evolution du congé pour raisons familiales lié au Covid-19
La prise du congé est désormais restreinte aux cas suivants pour la période du 25 mai au 15 juillet prochain :
- l'enfant doit être né à partir du 1er septembre 2015 et être dépendant de la présence du parent requérant,
- l'enfant a moins de 13 ans et dont l'école est maintenue fermée ou limitée due aux mesures COVID (sur base d'une documentation officielle des autorités éducatives),
- l'enfant est vulnérable (présentant une pathologie respiratoire ou cardiaque ou une immunodépression documentée par un certificat médical),
- l’enfant handicapé entre 13 et 18 ans (potentiellement jusqu’à 25 ans) s’il bénéficie de l’allocation spéciale supplémentaire en raison du handicap.
La circonstance précise doit être explicitée dans le nouveau formulaire que les salariés doivent soumettre à nouveau.
Les autres modalités restent inchangées (congé pris à l'heure, pris alternativement par les 2 parents, non cumulatif si un des parents est en chômage partiel, obligation d'information immédiate de l'employeur, ...).
Le détail complet et le nouveau formulaire sont disponibles sur le Guichet.lu.
Accord amiable concernant les frontaliers belges
Les autorités fiscales des 2 pays se sont mises d'accord pour fixer la période de suspension du seuil des 24 jours du 11 mars au 30 juin 2020.
Pendant cette période, les jours prestés par un travailleur frontalier belge depuis son domicile en raison du confinement seront considérés fiscalement comme prestés à Luxembourg si, en l'absence du Covid, le salarié concerné avait dû travailler à Luxembourg pendant cette période.
La mesure d'exception est prolongeable de mois en mois si les autorités se mettent d'accord par écrit au moins une semaine avant le début de chaque nouveau mois.
L'information n'est pas encore disponible pour les frontaliers français et allemands.
Évolution du chômage partiel pour cas de force majeure en raison du Covid-19
Les sociétés dont l'activité a été arrêtée par décision gouvernementale et re-autorisée partiellement courant mai ou juin devraient pouvoir encore effectuer des demandes de chômage partiel pour force majeure pour les heures potentiellement chômées sur ces deux mois. Veuillez noter que la date butoir pour les demandes de chômage Covid-19 pour les mois de mai et juin est le 31 mai prochain.
Seules les sociétés qui n’ont pas été autorisées à rouvrir le 11 mai dernier pourront encore bénéficier d’une avance pour chômage partiel pour le mois de juin. Pour les autres sociétés, elles recevront le remboursement de l’indemnité de chômage partiel après la fin juin une fois les décomptes finaux du mois dûment déclarés.
A partir de juillet (à confirmer), il est probable que le chômage partiel pour force majeur en raison du Covid s’arrête. Dans ce cas, le chômage pour problèmes économiques conjoncturels pourrait être demandé en cas de difficulté économique persistante. Ceci requiert l’accord du Comité de Conjoncture sur base d’une requête dûment documentée.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
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