Future of Tax

L'avenir de la fiscalité des sociétés au Luxembourg


Le Luxembourg et sa compétitivité fiscale sont continuellement mis en concurrence avec d'autres Etats, dans l'Union européenne et ailleurs, et face à un contexte en perpétuelle évolution, adopter une attitude proactive est de mise. Des réformes sont nécessaires pour que le Grand-Duché puisse conserver son statut de lieu d’investissement privilégié pour les entreprises et répondre positivement aux diverses pressions de ses concurrents et de la communauté internationale.

A l'aune de la proposition de réforme fiscale du gouvernement luxembourgeois, l’initiative de PwC portant sur l’avenir de la fiscalité des sociétés au Luxembourg a pour objet de présenter l'avenir de la fiscalité des sociétés sous les prismes citoyen et économique. Des regards complémentaires à la lumière d’un rapport de TNS Ilres, d’une analyse de PwC Luxembourg et d’une étude macroéconomique.

 

Description de l’initiative

Le gouvernement luxembourgeois a fait connaître sa volonté de réformer la fiscalité au Luxembourg, proposant un ensemble de mesures à cet effet. Ces propositions de réforme du gouvernement luxembourgeois concernent notamment la fiscalité des sociétés au Luxembourg.

D'après PwC, toute proposition de réforme fiscale doit être bénéfique à l'économie luxembourgeoise dont il faut rappeler qu'elle est en grande partie basée sur des capitaux étrangers et mobiles. En effet, le Luxembourg est une économie ouverte financièrement très dépendante des investissements étrangers. Le premier objectif de la politique fiscale du pays devrait donc être de conserver et développer la position internationale du Luxembourg en tant que lieu stratégique d'investissement. Toute proposition de mesures fiscales devrait par conséquent permettre de renforcer la réputation du Luxembourg comme étant un partenaire économique solide et se conformant aux standards internationaux et de gouvernance, et de renforcer sa crédibilité en tant que membre de l'Union Européenne et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (« OCDE »).

Il est important que le Luxembourg procède à ces changements. Un signal clair doit être envoyé pour montrer que les mesures nécessaires sont prises pour évoluer par rapport au passé. Une telle démarche permettra naturellement d'obtenir le soutien de la communauté économique internationale et de dynamiser l'image du pays en tant que lieu propice aux investissements. Cela devrait également permettre de renforcer le cadre économique pour les petites et moyennes entreprises, générant par la même occasion des opportunités d'emploi pour les citoyens luxembourgeois.

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Dans ce contexte, PwC a entrepris une réflexion globale sur la réforme de la fiscalité des sociétés au Luxembourg. Cette réflexion a fait l'objet d'un article dédié, dans le cadre duquel PwC propose différentes pistes de réflexion pour une réforme fiscale pertinente et modernisée. En outre, PwC a organisé, en partenariat avec TNS Ilres, une consultation citoyenne afin de recueillir le point de vue des résidents luxembourgeois sur cette problématique. PwC a évidemment tenu compte des conclusions de cette consultation citoyenne dans sa propre analyse. Enfin, PwC a étudié les conséquences macroéconomiques d'une réforme de la fiscalité des sociétés au Luxembourg.

Vous trouverez sur le présent site les rapports complets des trois initiatives qui constituent les piliers de la réflexion de PwC portant sur l'avenir de la fiscalité des sociétés au Luxembourg.

Le point de vue des citoyens

PwC a organisé, au cours des mois de mars et avril 2016, une consultation citoyenne dans le contexte de la réforme annoncée en matière de fiscalité des sociétés. Approximativement soixante résidents luxembourgeois, sélectionnés en toute indépendance par TNS Ilres, ont participé à un forum de discussion. Ce panel se voulait représentatif de la société luxembourgeoise et il avait pour but de se prononcer sur les grands principes qu’il souhaitait voir pris en compte et mis en œuvre dans le contexte d’une réforme de la fiscalité des sociétés au Luxembourg.

Vous trouverez ici le rapport rédigé par TNS Ilres, qui reprend de manière détaillée les résultats des votes du panel. Il est à noter que PwC a pris en compte les conclusions de ce rapport dans le cadre de la rédaction de ses propres propositions.

Le point de vue de PwC

En se basant sur les conclusions de la consultation citoyenne et sur son expertise en matière de fiscalité, PwC a formulé des propositions concrètes dans le cadre d’une réforme de la fiscalité des sociétés au Luxembourg. Le présent article fait état des mesures qui pourraient être adoptées et il reprend chaque mesure en indiquant pourquoi elle est nécessaire et mérite d’être prise en considération. Les propositions décrites dans le présent article concernent essentiellement les mesures fiscales destinées aux sociétés au Luxembourg.

En résumé, pour PwC, trois catégories de mesures seraient à privilégier dans le cadre d’une réforme fiscale pertinente : (i) des mesures renforçant l’attractivité fiscale du pays, (ii) des mesures compensatoires qui permettraient notamment de garantir un impact budgétaire relativement neutre et (iii) des mesures anti-abus et de transparence permettant au Luxembourg de continuer à travailler à la gestion de son image de marque.

Le Luxembourg se doit d’envoyer des signaux clairs aux principaux acteurs de la place financière et aux investisseurs étrangers pour montrer qu’il veut conserver sa compétitivité. Les éléments que PwC a évoqués vont clairement en ce sens puisqu’ils sont de nature à répondre aux défis futurs du Luxembourg tout en préservant la stabilité de ses finances publiques à long terme.

Le point de vue économique

Dans un contexte de concurrence fiscale, mettre en place les mesures adéquates pour améliorer le positionnement compétitif du Luxembourg reste une priorité. Afin de déterminer les coûts et opportunités d’une réforme fiscale au Luxembourg, notre étude vise à quantifier l’impact macroéconomique d’un changement du taux de taxation des sociétés.

Suite à une revue de la littérature existante concernant les effets de la fiscalité sur plusieurs variables macroéconomiques, nous présentons un modèle initialement développé pour l’Irlande et adapté au cas du Luxembourg. Notre objectif est double : estimer dans un premier temps la relation entre l’impôt des sociétés et les exportations, la valeur ajoutée ainsi que l’emploi du secteur privé au Luxembourg. Enfin, notre étude présente également des projections quantifiant l’impact d’une modification du taux de taxation des sociétés sur le PIB, l’emploi et les recettes fiscales du pays.

Nous espérons que cette première tentative de ce genre apportera une nouvelle perspective et contribuera à alimenter le débat sur la taxation au Luxembourg.

 

Dossier de presse

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Wim Piot
Tax Leader
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