PwC Private Equity Forum 2010 : le capital-investissement luxembourgeois à l’honneur

PricewaterhouseCoopers Luxembourg a organisé le jeudi 11 mars 2010, la 4^ème édition du Forum sur le Capital-investissement (Private Equity Forum) rassemblant plus de 160 intervenants du secteur. Une preuve de l’intérêt croissant que le Luxembourg accorde à ce domaine.

À cette occasion, Fiona Monsen, directeur Tax chez PwC Luxembourg, a fait un compte-rendu de la situation du marché et expliqué de quelle manière la crise financière continue d’affecter les activités de fusions-acquisitions et les opérations de capital-investissement. L'année 2009 a malgré tout été intéressante notamment parce que les opérations les plus importantes de capital-investissement ont été réalisées par des gouvernements, par exemple le rachat de Royal Bank of Scotland plc par l'État britannique pour 36 milliards de dollars.

 L'actualité du secteur a également été abordée, avec une présentation du récent avis CNC 2-1 en vertu duquel les sociétés de capital-investissement du Luxembourg dites « non-régulées » (ne tombant donc pas sous la supervision de la CSSF) pourraient être exemptées de l'obligation d'établir et de déposer des comptes consolidés au Luxembourg si elles observent les six critères mentionnées dans l'avis (l'un d'entre eux imposant de fournir la juste valeur de leurs actifs). Ce sujet plutôt controversé a été présenté par Isabelle Lebbe et Katia Gauzès, du cabinet d'avocats Arendt & Medernach.

Substance et excellence déontologique 

Vu le contexte actuel peu favorable, les pouvoirs publics recherchent de nouvelles sources de recettes et l'alourdissement de la fiscalité sur les transactions internationales est une possibilité clairement envisagée. Comme Vincent Lebrun, associé et Private Equity Leader chez PwC Luxembourg, l'a précisé, « les sociétés luxembourgeoises doivent plus que jamais faire attention à leur substance et s'assurer que leurs décisions en matière de stratégie commerciale et de gestion soient prises à Luxembourg, et soient bien documentées. Les sociétés qui ne satisfont pas à ces principes s'exposent à de lourdes conséquences fiscales. »  

Cela dit, la substance n'est pas tout, a précisé Luc Trivaudey, associé chez PwC Luxembourg. « Le Luxembourg doit devenir un centre d'excellence en matière de déontologie (Compliance). Il est essentiel que les dirigeants d'entreprises luxembourgeoises qui détiennent des actifs de capital-investissement sachent de quelle manière les lois et réglementations affectent leurs activités. 

S'ils sont mal maîtrisés, des aspects comme la TVA ou les prix de transfert peuvent avoir des répercussions majeures, ou représenter des opportunités manquées, que ce soit dans l'immédiat ou à plus long terme, au moment de la cession des sociétés en portefeuille. » 

Phil Case, membre de l'équipe britannique « Sustainability and Climate Change » de PwC, et Jean-François Champigny, directeur Advisory chez PwC Luxembourg, ont enfin expliqué pourquoi les sociétés de capital-investissement ont intérêt à tenir compte du développement durable, que ce soit pour évaluer les entreprises dans lesquelles elles souhaitent investir ou pour gérer celles dans lesquelles elles possèdent une participation. En effet, si elles négligent cet aspect (du point de vue social ou environnemental), elles risquent de passer à côté d'opportunités, voire de détruire de la valeur, ce qui est d'autant plus problématique. En ce qui concerne les investissements dans les actifs « verts » (parcs éoliens, panneaux solaires), il convient de porter une attention toute particulière à la fiabilité du processus de reporting et aux critères d'analyse des risques.

Notes à l’éditeur : 

1. PricewaterhouseCoopers Luxembourg (www.pwc.com/lu) emploie près de 2000 spécialistes originaires de 53 pays différents. PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) est un prestataire de services d’audit, de conseil fiscal et de conseil en gestion, privilégiant une approche sectorielle. PricewaterhouseCoopers établit des rapports de confiance et contribue à la création de valeur ajoutée pour ses clients et leurs partenaires. Au sein de notre réseau, plus de 163 000 personnes dans 151 pays partagent leurs réflexions, expériences et solutions afin de participer à la mise au point d’initiatives novatrices et de conseils pratiques.  

2. PricewaterhouseCoopers" désigne le réseau des sociétés membres de PricewaterhouseCoopers International Limited, chacune d’elles constituant une entité juridique autonome et indépendante.