Le Plan Comptable Normalisé : un outil au service du Luxembourg et de ses entreprises

Le Plan Comptable Normalisé (PCN), introduit par un Règlement grand-ducal de juin 2009, entrera en vigueur à compter des exercices comptables ouverts à partir du 1^er janvier prochain. Cette standardisation de la comptabilité d’un grand nombre d’entreprises luxembourgeoises est synonyme de changements importants et nécessite une adaptation des outils comptables. Un ouvrage publié en trois langues par PwC Luxembourg aux éditions Kluwer, avec le soutien du Statec, a été présenté ce 21 juin. Il va permettre à chacun de se familiariser avec les nouvelles exigences du PCN, au travers d’une approche pragmatique et pédagogique. 

« Le Plan Comptable Normalisé, un outil au service du Luxembourg et de ses entreprises »,est disponible depuis ce 21 juin simultanément en trois langues : français, anglais et allemand. Si seule la version française fait foi au travers du Règlement grand-ducal, les traductions permettront aux acteurs économiques présents au Luxembourg de consulter le PCN dans la langue de leur choix, et de faciliter dans le futur le dépôt électronique de leur solde des comptes auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, et ce dans une des langues acceptées pour le dépôt des comptes annuels. 

« Nous avons conçu cet ouvrage à l’image du Grand-Duché de Luxembourg et de son tissu économique, précise Luc Trivaudey, associé Tax chez PwC Luxembourg. Grâce aux traductions, chaque utilisateur peut ainsi parcourir les différentes sections de ce nouvel outil de « reporting » qui servira également de base de données standardisées pour les organismes de statistiques et les administrations fiscales. Le choix d’une édition trilingue est d’ailleurs corroboré par une étude menée en 2006 par le STATEC[1] qui a montré que, à l’époque, plus de 20% des entreprises utilisaient une autre langue que le français pour déposer leurs comptes annuels[2].» 

Il faut noter que si le PCN concerne certes les sociétés luxembourgeoises (les commerçants établis en personnes physiques et d’autres entreprises - article 24 de la loi du 19 décembre 2002), les succursales luxembourgeoises de sociétés étrangères établies au Luxembourg vont elles aussi devoir se conformer à ces nouvelles obligations. 

Une approche pédagogique 

Le PCN, tel que rédigé par le législateur, se présente sous la forme d’un « catalogue » de comptes, sans être accompagné d’un mode d’emploi. En revanche, en prélude à l’ouvrage de 135 pages publié par PwC Luxembourg, une notice explicative passe en revue les utilités fondamentales et les champs d’application du PCN. Une approche pédagogique poursuivie dans la conception globale de la brochure afin de répondre aux attentes du lectorat concerné (entrepreneurs, comptables, informaticiens, enseignants, étudiants…).   

La principale difficulté est le passage du PCN aux comptes annuels. En effet, « le législateur luxembourgeois n’a pas imposé de schéma ‘obligatoire’, souligne Sabine Vandebroek, Marketing Manager Tax chez Kluwer. C’est pourquoi cet ouvrage propose deux types de réconciliations : la première basée sur la version en vigueur des articles       34 & 46 de la loi du 19 décembre 2002, la seconde basée sur la version future des mêmes articles (Projet de loi 5976, y compris l’avis de l’OEC[3]). Et ce en vue de préparer les sociétés aux modifications qui, nous l’espérons, seront votées dans les prochains mois suite à l’avis du Conseil d’Etat du 18 mai dernier.» 

« Au fur et à mesure que la date d’entrée en vigueur du PCN approche, les questions vont grandissantes, précise Anne-Sophie Preud’homme, associée Tax chez PwC Luxembourg. Même si son schéma est défini par le Règlement grand-ducal du 10 juin 2009, le PCN ne doit pas être considéré comme un document destiné à demeurer figé. Il s’agit en effet d’une première étape dans le processus de standardisation de la comptabilité des entreprises qui sera sans aucun doute sujette à évolution, notamment sous l’impulsion d’initiatives émanant des futurs utilisateurs du PCN.» 

Entrant donc en vigueur le 1er janvier 2011, le PCN induira le dépôt au R.C.S. des soldes des comptes conformes aux nouvelles exigences à partir du début de l’année 2012. 

 « Le Plan Comptable Normalisé, un outil au service du Luxembourg et de ses entreprises » est disponible à la librairie Promoculture[4], au numéro gratuit 800 48 034 ou en ligne via le site www.kluwer.lu, au prix de 15,36 €.