La Directive UCITS IV, perçue par les professionnels du secteur

Selon PwC et l'EFAMA, le secteur des fonds investissement en Europe doit accélérer ses préparations avant la mise en place du « Key Information Document »[1] (KID) imposée par la directive UCITS IV.

La nouvelle enquête publiée ce 14 juin par PricewaterhouseCoopers (PwC) et l’European Fund and Asset Management Association [2] intitulée « UCITS IV: Time for change », indique que de nombreuses grandes sociétés européennes de gestion d'actifs n’ont pas encore saisi l’importance du document d’informations clés[3] pour l'investisseur et sont insuffisamment préparées pour faire face à son impact.

L’un des changements clés imposés par la directive UCITS IV est le remplacement du prospectus simplifié pour les UCITS par le KID ; pourtant, 58% des personnes interrogées n'ont pas encore envisagé les répercussions en matière de coûts que vont avoir les modifications qu'elles devront nécessairement apporter à leurs systèmes et à leurs contrôles.

« Actuellement, les gestionnaires d’actifs n'ont pas entièrement conscience des incidences de la mise en place du KID. Celle-ci va changer la façon dont les fonds sont perçus et certains gestionnaires d'actifs pourraient, du fait de sa mise en place, se retrouver avec des gammes de produits incomplètes », déclare Thierry Blondeau, associé chez PwC Luxembourg et UCITS IV Project Leader au niveau européen pour PwC. Ceux qui ne se sont pas encore penchés sur les conséquences en termes de coûts et de préparation induits par ces changements risquent d’avoir une mauvaise surprise, le mois de juillet venu, lorsque la Commission européenne adoptera vraisemblablement des mesures d’application. Les gestionnaires doivent commencer à adapter leurs systèmes d’exploitation sans plus tarder s’ils ne veulent pas être pris au dépourvu.» 

 « L’EFAMA a soutenu le lancement du KID sous UCITS IV afin de garantir une meilleure protection des investisseurs et davantage de transparence tout en permettant aux gestionnaires d'actifs de réaliser des économies, déclare Peter De Proft, Directeur général de l’EFAMA. Même si les mesures d'application doivent encore être adoptées, nous encourageons vivement le secteur des fonds à intensifier ses efforts et à mobiliser davantage de ressources afin d'être prêt à temps.»

Au cours de l’enquête, certains acteurs clés de la gestion d’actifs transfrontalière ont également exprimé des inquiétudes quant à l'efficacité du KID.

« Même s’ils considèrent que le KID est un pas dans la bonne direction, les acteurs européens du secteur des fonds d’investissement ont des préoccupations quant à l’efficacité du KID et à sa capacité à créer des conditions égales pour tous les fonds européens dans le cadre de la directive UCITS IV », ajoute Thierry Blondeau.

Et Peter De Proft d’ajouter que : « Nous comprenons les préoccupations du secteur en raison de l'absence de mesures d'application clés au niveau national et européen. Néanmoins, l'EFAMA est persuadée que le KID permettra d'aboutir à des améliorations importantes par rapport au prospectus simplifié et qu’il devrait être la référence pour les documents d’information aux investisseurs pour des produits de détail concurrents.»

Le KID se veut un document de présentation d'informations concises et ciblées à l'attention des investisseurs potentiels dans des fonds UCITS, mais 60% des gestionnaires d'actifs européens interrogés craignent que le niveau de détail requis dans le cadre du KID ne suffise pas à permettre aux investisseurs de prendre des décisions d'investissement judicieuses.

De plus, 30% des personnes interrogées estiment qu’il était assez ou très improbable que le KID aboutisse à la création de conditions égales pour tous ; 22% des participants à l'enquête demeurent quant à eux indécis quant à l'éventuelle création de conditions égales pour tous par le KID.

Si 54% des personnes interrogées estiment que le KID permettra à l'investisseur de mieux comprendre les risques et les avantages que présentent les produits d'investissement, seulement 41% d’entre elles estiment que le KID va améliorer la transparence des coûts de gestion.

Enfin, en dépit du texte de la directive UCITS IV, 50% des personnes interrogées craignent que la responsabilité civile s’applique à la divulgation d'informations dans le cadre du KID.

Le rapport « UCITS IV: Time for change » est disponible sur le site www.pwc.com/lu

Notes à l’éditeur :

1. A propos du rapport : le rapport se base sur les réponses à une enquête menée auprès de 50 hauts responsables représentant les plus grandes sociétés de gestion d’actifs transfrontalière en France, Allemagne, Irlande, au Luxembourg et au Royaume-Uni. Ce rapport est le premier d’une série de rapports sur le thème de UCITS IV qui seront publiés conjointement par l’EFAMA et PwC au cours de l’année 2010.
2. PricewaterhouseCoopers Luxembourg (www.pwc.com/lu) emploie près de 2000 spécialistes originaires de 53 pays différents. PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) est un prestataire de services d’audit, de conseil fiscal et de conseil en gestion, privilégiant une approche sectorielle. PricewaterhouseCoopers établit des rapports de confiance et contribue à la création de valeur ajoutée pour ses clients et leurs partenaires. Au sein de notre réseau, plus de 163 000 personnes dans 151 pays partagent leurs réflexions, expériences et solutions afin de participer à la mise au point d’initiatives novatrices et de conseils pratiques.
   "PricewaterhouseCoopers" désigne le réseau des sociétés membres de PricewaterhouseCoopers International Limited, chacune d’elles constituant une entité juridique autonome et indépendante.
3. A propos de l’European Fund and Asset Management Association (EFAMA). L’EFAMA est l’association représentative du secteur de la gestion de fonds d'investissement en Europe. Au travers de ses 26 associations membres et 42 entreprises membres, elle représente approximativement 13 trillions d’euros d’actifs sous gestion, dont 7 trillions d'euros gérés par environ 52 000 fonds à la fin du mois de décembre 2009. Les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) représentaient un peu moins de 36 000 fonds.
   Veuillez consulter le site d'EFAMA  - www.efama.org - pour plus d’informations