2010, l’année de la (r)évolution TVA

Ce jeudi 17 juin, près de 140 responsables financiers se sont réunis au CCRN-Abbaye de Neumünster afin de participer à la 4^ème Conférence TVA au Luxembourg. La rencontre avait pour objectif d’informer l’assistance des évolutions récentes et futures en matière de TVA au niveau national et international.

Intitulé « 2010 : The year of the VAT (r)evolution » et organisé par PwC Luxembourg, l’événement a notamment permis aux participants de partager leurs expériences à la suite de l’implémentation du Paquet TVA[1] en janvier dernier. L’assemblée a également pu recueillir des informations pertinentes sur certaines décisions récentes de la Cour de Justice des Communautés Européennes, dont les répercussions pour la place luxembourgeoise ne sont pas négligeables.

C’est l’atelier thématique relatif au FAIA (Fichier Audit Informatique AED) qui a particulièrement attiré l’attention des participants. Comme l’indique le site de l’administration de l’enregistrement et des domaines, le FAIA obligera tout assujetti disposant d’un système de comptabilité informatique à délivrer des données par voie électronique lorsque cette demande sera exprimée par l’administration. « Le but d’un tel fichier sera d’améliorer les informations transmises à l’administration tout en s’adaptant aux canaux de communication actuels, en réduisant les coûts et en respectant l’environnement, précise Anne Murrath, Associée Tax et VAT Leader chez PwC Luxembourg ». Pour plus d’informations, le site de l’administration de l’enregistrement et des domaines propose un document explicatif permettant de bien comprendre l’importance de cette initiative (www.aed.lu).

Outre des ateliers thématiques, les premiers résultats du sondage PwC sur le degré de connaissance, la mise en pratique et l’impact financier de la matière TVA ont été présentés durant la première session plénière. Il en est notamment ressorti que, suite à l’implémentation du Paquet TVA, une majorité des participants a revu le traitement TVA de ses services. Si les participants s’accordent à dire que le coût de la TVA a augmenté ces dernières années, ils ne sont pas tous en mesure d’estimer le poids de ces coûts sur leur activité. La prochaine étape devrait concerner l’utilisation plus généralisée de l’e-TVA (déclarations électroniques), le sondage ayant révélé que l’utilisation de ce système est encore peu répandue.

La seconde partie de la conférence a, quant à elle, permis d’approfondir la thématique des développements futurs. Les participants ont pu prendre connaissance des initiatives de l’OCDE en matière de TVA, ainsi que des réalisations récentes de l’agenda de la Commission Européenne.

« Le projet de Directive sur la facturation, qui a notamment été abordé, vise à réduire les lourdeurs administratives (par la simplification des factures), combattre la fraude (en rendant les factures plus complètes) et favoriser le recours à la facturation électronique (en modernisant les installations), ajoute Anne Murrath. Nous pouvons toutefois regretter que ce projet, dans sa version actuelle, ne reprenne que peu de recommandations soulignées dans l’étude effectuée par PwC sur les attentes des entrepreneurs à ce sujet ». 

La 4^ème Conférence TVA au Luxembourg s’est conclue par une session de brainstorming au cours de laquelle les participants ont échangé leur expérience concernant l’application et l’interprétation des règles nouvelles, et ont débattu des points d’incertitude apportés par le Paquet TVA. « L’objectif du projet de Règlement portant mesures d’exécution du Paquet TVA, qui est maintenant à l’agenda de la présidence belge, vise principalement à éclaircir certains points, notamment à permettre aux prestataires de déterminer avec plus d’exactitude le lieu d’établissement du preneur et le statut de ce dernier, puis d’apporter des clarifications quant aux exceptions à la règle générale de localisation, conclut Anne Murrath ».  Il faut noter que l’administration luxembourgeoise de l’enregistrement et des domaines a anticipé l’adoption de ce Règlement en communiquant, sur base des discussions du Comité TVA, ses positions sur ce sujet au sein de la Circulaire 745bis. Malgré tout, des incertitudes demeurent et rendez-vous est d’ores et déjà pris l’année prochaine afin de rendre compte des évolutions concrètes de la loi.

Notes à l’éditeur : 

1. PricewaterhouseCoopers Luxembourg (www.pwc.com/lu) emploie près de 2000 spécialistes originaires de 53 pays différents. PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) est un prestataire de services d’audit, de conseil fiscal et de conseil en gestion, privilégiant une approche sectorielle. PricewaterhouseCoopers établit des rapports de confiance et contribue à la création de valeur ajoutée pour ses clients et leurs partenaires. Au sein de notre réseau, plus de 163 000 personnes dans 151 pays partagent leurs réflexions, expériences et solutions afin de participer à la mise au point d’initiatives novatrices et de conseils pratiques.

2. "PricewaterhouseCoopers" désigne le réseau des sociétés membres de PricewaterhouseCoopers International Limited, chacune d’elles constituant une entité juridique autonome et indépendante.