Priips: le roman-fleuve d'une réglementation controversée


14 avril 2017, Paperjam.lu

Les nouvelles règles d’information sur les produits «packagés» (alias Priips), présentées début mars 2017 par la Commission européenne, viennent tout juste de recevoir l’aval des députés européens qui en avaient demandé la révision en septembre dernier. Jamais une réglementation n’avait suscité autant d’émotion au sein du secteur financier. Retour sur une saga avec Benjamin Gauthier, associé chez PwC Luxembourg.

Monsieur Gauthier, quelle est la vocation de cette réglementation?

«Cette réglementation européenne a pour objectif d’améliorer l’information des investisseurs. Il s’agit d’une nouvelle illustration de la volonté de la Commission européenne d’établir un cadre réglementaire uniforme pour garantir une protection des investisseurs de détail.

Cette réglementation s’applique au moyen de la remise d’un «document d’informations-clés», un KID, dont le format et le type de contenu sont fixés. Ce document a pour objet de rassembler l’ensemble des informations nécessaires permettant aux investisseurs de prendre une décision d’investissement éclairée. Pour remplir cet objectif, l’information doit donc être claire, courte et permettre de comprendre rapidement ce à quoi ils s’engagent.

Pourquoi le règlement Priips a-t-il été tant décrié?

«En 2016, la Commission européenne a reçu du Parlement européen le pouvoir d’élaborer, avec les Autorités européennes de surveillance, des normes techniques de réglementation, les RTS («regulatory technical standards»). Une première mouture de ces normes avait été adoptée par la Commission européenne en juin 2016 et soumise au Parlement en septembre de la même année. Inédit en Europe, la commission parlementaire des affaires économiques avait rejeté le projet en septembre dernier.

Les RTS ont donc dû être modifiés. La nouvelle version était initialement attendue pour fin 2016 mais le projet fut rejeté à nouveau mais par l’Eiopa (régulateur européen du secteur de l’assurance) cette fois.

La production des KID dans les délais impartis représentait également un véritable défi pour les acteurs concernés. L’entrée en vigueur du règlement, initialement prévue pour le 1er janvier 2017, laissait aux producteurs de Priips moins de six mois pour se mettre au diapason. L’échéance a finalement été reportée au 31 décembre 2017.

Que va-t-il se passer à présent?

«Maintenant que les RTS sont validés, les différents acteurs impactés doivent identifier les produits tombant dans le périmètre, déterminer comment les KID seront produits et remis aux clients finaux.

Bien que cette tâche puisse paraître assez mécanique, il ne faut pas la sous-estimer. En effet, plusieurs facteurs la rendent probablement plus complexe qu’attendu.

Tout d’abord, le KID reprend des informations descriptives des produits, des mesures de risques et performances, des détails sur les coûts, etc. De ce fait, le contenu ne pourra pas être le fruit d’une seule personne ou d’une seule équipe, mais bien une agrégation de différentes sources. Et cela est déjà un défi en soi.

Si l’on ajoute à cela le fait que l’échéance pour l’émission des KID correspondra avec l’échéance Mifid (et, un peu plus tard IDD – l’équivalent de Mifid pour les assureurs) qui présente des liens et des contradictions avec Priips, la mise en place n’en sera que complexifiée.

Enfin, les RTS présentent certaines imprécisions dans l’implémentation des règles. Ces points devraient être clarifiés dans les lignes directrices dites de niveau «3», mais nous n’avons à ce stade que peu d’informations sur leur contenu.

Le KID est vu comme une obligation réglementaire supplémentaire par l’industrie, et cela est bien compréhensible. Malheureusement, sans KID, les produits concernés ne pourront plus être distribués à partir du 1er janvier 2018. Il est donc plus que temps de se consacrer à sa mise en application.»

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