Les impacts de Solvabilité II pour les gestionnaires d’actifs

Au 31 octobre 2012, tous les pays membres de l’Union Européenne devraient avoir transposé dans leur législation locale les nouvelles règles de solvabilité s’appliquant aux assureurs et réassureurs européens. Ces règles devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Il est à noter que la directive cadre Solvabilité II ne concerne pas les fonds de pension bien que les assureurs souhaiteraient la voir aussi s’appliquer à ces acteurs.

Qu’est-ce que la solvabilité d’un assureur ?

La solvabilité est la capacité pour un assureur à respecter les engagements à long terme qu’il prend auprès de ses clients. Elle dépend de l’importance de ces engagements (garanties et protections offertes aux assurés) et des ressources dont dispose l’entreprise d’assurance pour y faire face, notamment sous la forme de fonds propres et d’actifs qu’elle détient.

Afin de garantir leur solvabilité, les entreprises d’assurance doivent disposer au-delà des provisions techniques qui couvrent déjà l’intégralité des engagements souscrits vis-à-vis des preneurs d’assurance, de fonds propres en quantité suffisante (appelés aussi capitaux réglementaires) pour faire face à des événements imprévus.

Un nouveau mode de calcul de solvabilité II

Une des principales évolutions de Solvabilité II par rapport à Solvabilité I consiste en la prise en compte dans le calcul de solvabilité du risque de marché au niveau des investissements.

Sous le régime actuel (Solvabilité I), les besoins en solvabilité d’une entreprise d’assurance sont directement liés à son activité mesurée au travers de son encaissement (primes), de sa sinistralité (sinistres, rachats, etc) ou de ses provisions techniques (engagements vis-à-vis de ses preneurs d’assurance). Aucune exigence en capitaux propres n’est requise par rapport aux risques liés à la politique d’investissements. Les investissements sont scindés entre (i) les investissements en représentation des provisions techniques (engagements des assureurs envers leurs assurés) pour lesquels des limites d’investissement par type d’actif et par émetteur s’appliquent, et (ii) les investissements libres de tout engagement qui ne sont pas sujets à restriction.

Sous Solvabilité II, l’exigence en solvabilité d’une entité d’assurance ou de réassurance est calibrée de telle manière qu’elle dispose d’une probabilité de faillite de 0,5 % sur une période d’une année (i.e. une faillite tous les 200 ans).

Solvabilité II introduit pour la première fois pour l’ensemble des pays européens un calcul de solvabilité basé sur une approche économique et prospective des risques propres à l’activité des assureurs et réassureurs et reflétés tant à l’actif (investissements) qu’au passif de leur bilan (provisions techniques).

Ainsi, avec l’introduction des nouvelles règles de calcul de solvabilité, l’un des facteurs déterminants pour le calcul des besoins en fonds propres d’une entreprise d’assurance est constitué du risque de marché, à savoir les risques liés à la politique d’investissements (actif du bilan) et son interaction avec le passif (gestion ALM).

Par conséquent, sous Solvabilité II, les assureurs et réassureurs auront la possibilité d’investir dans tout actif (dans l’intérêt des assurés et bénéficiaires) y compris les plus risqués et les plus volatiles s’ils sont prêts à mobiliser les besoins requis en fonds propres; ce qui constitue en fait la philosophie de Solvabilité II pour la partie investissements.

Qu’est-ce que le risque de marché sous Solvabilité II ?

Sous Solvabilité II, le besoin en solvabilité d’une entreprise d’assurance est calculé par rapport à différents modules de risques dont le risque de marché. On estime en moyenne pour les entreprises d’assurance vie (qui constituent de loin les plus gros investisseurs parmi les assureurs) que le risque de marché va être à la source de plus des deux tiers de l’exigence en solvabilité (source : résultats du QIS 4 ¹).

Ce risque de marché est décliné en 6 sous-modules (voir ci-dessous) pour lesquels des chocs vont être appliqués. Ces chocs représentent le montant de capital à mobiliser en fonction de la classe d’actif dans laquelle l’entreprise d’assurance ou de réassurance investit et des interactions avec le passif. Plus un actif est risqué, plus les capitaux propres réglementaires sont élevés.

Le capital réglementaire selon le modèle standard pour le « risque actions » va être de 30% (pour un investissement de 100 en actions cotées sur des marchés des pays membres de l’OCDE, l’exigence de solvabilité sera de 30) alors qu’il devrait se situer entre 5 et 10 % pour le «risque obligations».

Il est à noter que :

• Solvabilité II s’appuie sur le constat de orrélation partielle entre les différents risques. Ainsi, la mesure du risque global maximum est toujours inférieure à la somme des mesures de chaque risque maximum considéré séparément
• Une approche « look-through » est imposée au niveau du QIS 5¹ comme si l’entreprise d’assurance détenait directement les actifs et passifs inclus dans un fonds d’investissement. Ainsi, des chocs vont devoir être calculés au niveau de chacun des actifs sous-jacents

Solvabilité II n’est donc pas que l’affaire des assureurs …

Si ces nouvelles règles de solvabilité auront bien évidemment des conséquences majeures pour les assureurs et les réassureurs, les gestionnaires d’actifs seront également fortement impactés.

La réforme Solvabilité II concerne ainsi l’économie dans sa globalité si l’on considère que plus de 6 500 milliards d’Euros ont été investis en 2008 par les assureurs européens (soit 48% du Produit Intérieur Brut européen !) dont 40% investis en obligations, 26% en actions, 17% en prêts (dont des prêts aux assurés) et 4% en actifs immobiliers².

Le ratio du montant des actions détenues par les assureurs européens par rapport à la capitalisation boursière des places financières européennes fait de ces acteurs des financeurs centraux de l’économie. Pour 2008 ce ratio s’élève à 56,2% pour la Deutsche Börse (Allemagne), 47,4% pour le London Stock Exchange (Angleterre) et 32,2% pour Euronext (Belgique, France, Hollande et Portugal) . ³

En raison de sa complexité, Solvabilité II est souvent perçue comme une problématique propre aux assureurs. Ce n’est que récemment que les autres acteurs du secteur financier (y compris les gestionnaires d’actifs et promoteurs de fonds d’investissement) ont pris conscience de l’impact de ces nouvelles règles sur leur activité et leur organisation

Il est donc fondamental pour tout gestionnaire d’actifs et promoteur de fonds d’appréhender au mieux ces impacts afin de les anticiper et se tenir informé des développements en cours sur Solvabilité II.

Les principaux impacts de Solvabilité II pour les gestionnaires d’actifs

Ces impacts seront nombreux et majeurs, certains changements ont déjà été bien initiés.

(i) Comme mentionné précédemment, l’un des premiers impacts consiste en une réallocation par les entreprises d’assurance de leurs actifs les plus consommateurs en capital (actions) vers des actifs qui le sont beaucoup moins (obligations). Solvabilité II devrait également inciter les assureurs et les réassureurs à se porter sur des actifs liquides au détriment d’investissements de long terme plus pénalisants comme l’infrastructure.

Dans ce cadre, il est important pour les gestionnaires d’actifs de comprendre et de mesurer l’impact en termes de besoins en capitaux propres des investissements qu’ils proposent à leurs clients assureurs. A ce jour, peu de gestionnaires d’actifs ont entamé cette démarche dont les résultats devraient les amener à revoir la structure et la composition de certains de leurs produits.

Les assureurs n’ont bien évidemment pas attendu le 1er janvier 2013 pour revoir et repenser leur politique d’investissements, un certain nombre ayant déjà réduit depuis quelques années leur exposition en actions. Des analyses et études ont également été réalisées et publiées sur les conséquences de cette réallocation et anticipent pour certaines d’entre elles un impact significatif sur les marchés financiers, leur équilibre et la demande pour les diverses classes d’actifs (excès de demande d’obligations et insuffisance de demande d’actions).

Si les chocs qui s’appliquent aux investissements alternatifs sont à priori pénalisants, il n’en demeure pas moins que cette classe d’actifs continue d’offrir de réelles opportunités pour les assureurs en termes de diversification. Les groupes d’assurance français, relativement épargnés par la crise financière, restent par exemple toujours aussi friands d’investissements immobiliers.

Il est aussi intéressant de voir que certains assureurs mettent en place des stratégies alternatives pour continuer à investir notamment dans l’immobilier par le biais d’investissements en direct dans la pierre (requérant moins d’exigibilité en fonds propres qu’un investissement dans un fonds immobilier) et ce en joint-venture avec des fonds immobiliers.

Les gestionnaires d’actifs doivent donc considérer et évaluer les conséquences de ces mouvements au niveau de leur stratégie et de leurs business modèles.

(ii) Avec Solvabilité II, les assureurs vont devoir démontrer à leur régulateur non seulement qu’ils comprennent les risques liés à leur politique d’investissement mais également qu’ils disposent d’outils de gestion et de modèles leur permettant de mesurer et de suivre ces risques. L’exigibilité en capitaux propres pour une entreprise d’assurance sera aussi liée à la qualité et à la pertinence de ces outils et des procédures de contrôle interne en place pour gérer ces risques (pilier 2 de la directive Solvabilité II).

Les gestionnaires d’actifs devront donc analyser les impacts et adapter leur système d’informations à denouvelles exigences de qualité ayant trait à des demandes nouvelles de reporting financiers qui émaneront des assureurs. Ces derniers pourraient également faire appel à eux pour une assistance dans la gestion de leurs risques financiers.

(iii) Enfin, la directive Solvabilité II prévoit que les entreprises d’assurance fournissent un reporting assez conséquent aux superviseurs des pays européens dans lesquels elles sont établies (pilier 3 de la directive Solvabilité II). Dans ce cadre, des données et informations détaillées sur les actifs détenus et transactions / opérations réalisées sur ces actifs vont devoir être fournies aux assureurs par les gestionnaires d’actifs pour la préparation des annexes à ce reporting. Un projet de reporting figure dans le Consultation Paper N°58 du CEIOPS (« Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors » - structure exerçant un rôle de conseiller technique auprès de la Commission).

En conclusion …

Bien que fort controversée par les assureurs et réassureurs dans leur ensemble notamment à cause de sa complexité, Solvabilité II entrera en vigueur dans moins de deux ans. Outre ses impacts macro-économiques, cette réforme aura des impacts opérationnels majeurs pour l’ensemble des acteurs du secteur financier

Si ces bouleversements sont anticipés et correctement appréhendés, Solvabilité II en raison de ses exigences, ouvre également une opportunité pour les gestionnaires d’actifs pour repenser leur stratégie en termes d’offre de produits, de nouveaux services et partenariats avec leurs clients assureurs.