Solvabilité II : un dernier test grandeur nature pour les entreprises d’assurance et de réassurance ?

Si la Directive européenne de « niveau 1 » qui pose les principes généraux de Solvabilité II a été adoptée en avril 2009 par le Parlement européen, la directive de « niveau 2 », définissant les mesures détaillées nécessaires à la mise en place des principes, est entrée dans sa phase quantitative finale avec la cinquième étude d'impact intitulée « QIS 5 [1] ». En effet, en avril dernier, la Commission européenne a publié pour consultation un projet de spécifications techniques pour cette étude d’impact.

Cette dernière étude d’impact grandeur nature se déroulera entre août et novembre de cette année et nécessitera l’attention de toutes les entreprises d’assurance et de réassurance. Bien que la Commission européenne publiera probablement sa proposition de mesures d’implémentation de niveau 2 avant l’obtention des résultats du QIS 5, cette étude d’impact sera vraisemblablement la dernière opportunité donnée au marché pour proposer des amendements en matière de calibration.

Les enjeux stratégiques pour le Grand-Duché de Luxembourg

Le Grand-Duché de Luxembourg constitue un marché atypique au sein de l’Union européenne tant en assurance directe qu’en réassurance. En dépit des différences significatives entre ces deux industries, elles présentent deux dénominateurs communs que sont la taille des entreprises et une activité transfrontalière dominante.

En effet, le Grand- Duché de Luxembourg est un marché de très petites, petites ou moyennes entreprises pour lesquelles la mise en œuvre du nouveau référentiel prudentiel est un véritable défi d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

Si la taille est un critère clé en matière d’agilité, de profitabilité et par conséquent de compétitivité, il n’en va pas de même en ce qui concerne l’application du principe de proportionnalité qui s’apprécie en fonction de la nature, de l’échelle et de la complexité des risques souscrits. Par ailleurs, si l’entreprise est responsable du choix entre les différentes approches proposées pour la détermination de son exigence en capital (modèle interne, formule standard et modèle interne partiel, formule standard et paramètres spécifiques à l’entreprise, modèle standard, modèle simplifié), elle devra également dûment justifier et documenter son choix.

Par conséquent, le recours au modèle standard pour des raisons de simplicité opérationnelle ou de taille ne constitue pas nécessairement un choix admissible pour une entreprise d’assurance ou de réassurance luxembourgeoise.

En effet, en matière d’exigences quantitatives, de nombreuses entreprises d’assurance non-vie ainsi que des entreprises de réassurance captives sont toutes deux confrontées au déficit de mutualisation dû à la taille des portefeuilles et de plus, pour les entreprises de réassurance captive, à l’hétérogénéité des risques souscrits.

Ainsi, il n’est pas rare qu’en matière de «best estimate», une approche statistiquement rigoureuse livre des résultats économiquement aberrants. Dans ce cadre, l’initiative du Commissariat aux Assurances demandant aux entreprises d’assurance directe vie et non-vie de fournir un «best estimate» permet d’identifier des difficultés opérationnelles mais également méthodologique de Solvabilité II.

Un tel exercice permet par ailleurs d’identifier des produits et des charges futures qui n’apparaissent pas dans les comptes statutaires notamment les impacts du recours à la réassurance financière dans le cadre du préfinancement des frais d’acquisition en assurance vie.

Quid des modèles internes pour les entreprises établies à Luxembourg

En matière de modèle interne, le QIS 5 présente plusieurs objectifs dont les deux principaux sont d’une part, la calibration de la formule standard et d’autre part, l’évaluation du niveau de préparation des entreprises d’assurance et de réassurance.

La plupart des entreprises d’assurance et de réassurance établies au Luxembourg appartiennent à des Groupes qui développent ou ont l’intention de développer un modèle interne.

Par conséquent, les filiales luxembourgeoises comptent sur le support de leur maison mère à travers le déploiement du dispositif appliqué au sein du Groupe qui, dans la plupart des cas, est encore en cours de développement, et pour les plus avancés, en cours de validation interne.

Il est important de noter que ces modèles internes n’ont pas pour vocation à être de simples modèles actuariels mais qu’ils doivent s’intégrer dans un véritable dispositif de gestion des risques de l’entreprise. En particulier, ces modèles doivent être des outils de pilotage et d’aide à la décision pour les dirigeants de l’entreprise.

Ainsi, les entreprises devront s’approprier le modèle Groupe et s’assurer de l’adéquation de ce dernier aux activités menées à partir du Luxembourg avant de le soumettre à l’approbation de l’Autorité de contrôle.

Une des dernières pierres au premier pilier

Ce nouveau référentiel prudentiel est une matière complexe dont les concepts nécessitent des efforts d’appropriation, non seulement des actuaires, mais également des dirigeants des entreprises.

S’il existe encore de nombreuses incertitudes quant aux deux derniers piliers traitant des exigences qualitatives applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance, cette nouvelle étude d'impact constitue une des dernières pierres au premier pilier de Solvabilité II.

Le compte à rebours est enclenché et les prochaines dates clés sont d’ores et déjà connues: la proposition des mesures de niveau 2 (octobre 2010), l’adoption de ces mesures (octobre 2011) et finalement l’entrée en vigueur de Solvabilité (janvier 2013).

Par conséquent, l’ensemble des entreprises d’assurance et de réassurance, y compris les captives devraient se mobiliser afin de mesurer les impacts quantitatifs, et dans une moindre mesure les défis opérationnels (données, statistiques, outils…) de Solvabilité II.

Un des enjeux de cette étude d’impact réside dans le maintien de la compétitivité de la place luxembourgeoise en matière d’assurance et de réassurance, y participer doit être une priorité pour l’ensemble des acteurspour faire entendre leur voix!