L'industrie des fonds d'investissement à l'aube de changements réglementaires conséquents

Deux nouvelles réglementations européennes régissant les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et les Fonds Alternatifs entreront en vigueur prochainement. Des textes que le législateur luxembourgeois devra transposer dans les meilleurs délais afin de permettre à la Place financière du pays de les exploiter positivement.

Le premier de ces deux chantiers, la transposition de la Directive AIFM, harmonisera et changera de façon radicale le cadre réglementaire auquel l’industrie européenne des fonds alternatifs doit se conformer. Ce changement majeur, proposé le 29 avril 2009 par la Commission Européenne au travers de cette Directive dite "Alternative Investment Fund Managers" (AIFM) Directive, a d’ores et déjà suscité de nombreux débats et des commentaires de la part de la Présidence Suédoise et du rapporteur de cette Directive auprès du Parlement Européen, M. Jean-Paul Gauzes, afin de rendre le projet de texte plus pragmatique.

Le Luxembourg dispose des atouts pour se conformer sans difficulté à la mise en place d’«AIFM». Par exemple, la présence de prestataires de services permettant de travailler en fonction des préférences linguistiques des promoteurs et gestionnaires. Avec AIFM, l’expertise de la Place financière luxembourgeoise en matière de distribution transfrontalière trouvera un prolongement naturel avec le «passeport européen» des OPC visés auprès d’investisseurs professionnels (c'est-à-dire la possibilité de faire du marketing actif pour ces OPC). Par ailleurs, la réglementation Luxembourgeoise a globalement anticipé la Directive car le développement des fonds alternatifs s’est effectué au Luxembourg avec une réglementation intégrant les principaux aspects de ce texte, privilégiant ainsi la domiciliation des fonds de droit Luxembourgeois, contrairement à d’autres pays comme l’Irlande où le développement des Hedge Funds s’est opéré à travers l’admission de fonds Caymans à la bourse de Dublin.

Cette anticipation corrobore la tendance actuelle en faveur de la re-domiciliation au Luxembourg de ces fonds dit «offshore», souvent sous la pression d’investisseurs, recherchant un cadre réglementaire pragmatique dans un environnement international et multilingue.

Le second chantier quant à lui est bien entendu relatif à la Directive UCITS IV, modificative de la Directive 85/611/CE, qui concerne les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) bénéficiant d’un passeport européen pour la distribution au public. Son entrée en vigueur dans les différents pays membres de l’Union Européenne se fera pour le premier juillet 2011 au plus tard, la directive ayant été définitivement adoptée en 2009.

UCITS IV facilitera la rationalisation des gammes de produits chez les promoteurs de fonds et diminuera les coûts de fonctionnement, en permettant notamment plus de flexibilité dans les modes opératoires. Il sera ainsi possible de créer une société de gestion dans un pays différent de celui du domicile du fonds. UCITS IV influencera par conséquent la Place financière luxembourgeoise, aujourd’hui devenue le plus grand centre d’administration d’OPCVM en Europe avec pas moins de 12 000 portefeuilles et plus de 180 sociétés de gestion.

Luxembourg devrait bénéficier de ces changements législatifs dans la mesure où UCITS IV permettra de réduire les coûts administratifs liés à la distribution transfrontalière tout en encourageant la création d’OPCVM à vocation internationale (distribués hors de leur pays de domiciliation). Or, la grande majorité (i.e. plus de 75%) des OPCVM de ce type sont domiciliés à Luxembourg.

Grâce à l’innovation, la réactivité et le pragmatisme dont le Luxembourg a su faire preuve par le passé, le pays présente aujourd’hui un cadre réglementaire et fiscal recherché par les groupes qui souhaitent attribuer des vocations transfrontalières à leur plate-forme d’OPCVM ou à leurs fonds d’investissements alternatifs. De plus, un déficit et une dette publics nettement moindres que dans nombre d’autres pays européens permettront au pays de conserver un régime fiscal stable au moment où la plupart des autres pays européens devront augmenter leurs impôts parfois de manière significative.