Les risquent ne cessent d'augmenter

Distribution mondiale,
De nouvelles implications pour les administrateurs de fonds

A l’époque actuelle, l’industrie des fonds UCITS est véritablement devenue mondiale et la distribution un secteur en pleine mutation.
Les fonds sont, à l’heure actuelle, distribués via des plateformes diffusant leurs produits via différents canaux dans de nombreuses juridictions, auprès d’investisseurs retail ou privés,
grâce à l’intervention de centaines, voire de milliers de protagonistes. C’est au conseil d’administration qu’incombe la responsabilité de garantir le bon fonctionnement du fonds,
en ce compris la manière dont il est distribué. Dans un tel contexte, qu’en est-il de la responsabilité du conseil d’administration et quels sont les moyens dont il dispose pour remplir ses obligations ?

PricewaterhouseCoopers 1 , en étroite collaboration avec l’Institut Luxembourgeois des
Administrateurs (ILA), a choisi de se pencher sur les activités des administrateurs de fonds et notamment leurs responsabilités par rapport aux différents volets de la distribution,
à savoir les aspects opérationnels, de conformité réglementaire, la sélection et le contrôle des canaux de distribution et, enfin, la « promesse de vente ».

Aspects opérationnels

Les aspects opérationnels sont principalement gérés au sein de l’administration centrale du fonds par l’agent de transfert. Le rôle du conseil d’administration consiste donc à superviser cette exécution quotidienne. Tâche qui relève du mandat généralement accepté visant à vérifier l’efficacité opérationnelle des principaux prestataires. L’étude menée par PwC et l’ILA montre qu’actuellement,
la plupart des conseils d’administration reçoivent des rapports sur l’activité de l’administration centrale d’un fonds et ont la possibilité d’examiner tout problème lors des rencontres prévues entre les représentants des différentes parties intervenantes.

Conformité

La notion de compliance recouvre un large panel d’obligations. Si celles liées aux KYC 2 /AML 3 sont généralement du ressort de l’administration centrale du fonds, le conseil d’administration et/ou sa société de gestion jouent un rôle essentiel dans le respect de la lettre et l’esprit de la loi. Dans ce domaine, il est primordial que le conseil d’administration adopte une attitude ferme face aux pressions commerciales qui peuvent intervenir et pousser à circonvenir certaines règles.

La notion de compliance porte également sur les obligations locales de vente et de marketing, non moins complexes. Le conseil d’administration devrait s'assurer que les protagonistes gèrent efficacement la profusion d'obligations techniques engendrées par la distribution et ne pas sous-estimer la complexité de la conformité réglementaire et les risques et implications liés à tout manquement.
Les résultats de l’étude PwC/ILA indiquent que la conformité AML/KYC reste la préoccupation principale des conseils d’administration, en plus des mises à jour régulières sur les autorisations
et le statut d’enregistrement dans les pays de distribution.

Sélection des canaux de distribution

La sélection des canaux de distribution et leur gestion sont devenues des enjeux cruciaux pour les administrateurs. En Europe par exemple, l’introduction de la directive MiFID et les responsabilités réglementaires déléguées au niveau du distributeur n’ont pas contribué à déterminer avec certitude quelle responsabilité incombe à quel organe. De manière plus générale, tout le monde s’accorde
sur le fait que le conseil d’administration doit protéger les intérêts des investisseurs et que ces intérêts passent par une bonne distribution et accessibilité des produits. On peut en conclure que le conseil
d’administration doit, au moins, s’assurer que les clients comprennent et adhèrent au processus de sélection et de gestion des canaux qui est fait par le promoteur. De plus, il appartient au conseil d’administration de comprendre la stratégie mise en place, par exemple, s’il y a lieu de n’utiliser que des distributeurs réglementés, ou dans le cas contraire, comprendre pourquoi le promoteur se sent à
l’aise d’utiliser des intermédiaires non-régulés. En la matière, les résultats de l’étude semblent indiquer que même la surveillance n’est pas systématique, de nombreux conseils d’administration recevant des rapports portant seulement sur les résultats commerciaux des canaux choisis.

Activités des points de vente

A nouveau se pose la question de savoir comment le conseil d’administration peut s’assurer que le fonds est commercialisé dans de bonnes conditions auprès des investisseurs finaux.
La réalité des modèles de distribution rend, de nos jours, toute diligence très difficile. C’est pourquoi le conseil d’administration devrait s’assurer que la documentation officielle du fonds
(prospectus et fiches signalétiques des fonds fournies par le promoteur) reflète objectivement les données-clés de ce fonds.
De plus, il semble normal d’attendre du conseil d’administration qu’il soit familiarisé avec les procédures mises en place par le promoteur pour assurer une bonne communication des promesses de vente entre les distributeurs, les sous-distributeurs et les plateformes de distribution.
Mais une fois de plus, il n’est pas entièrement défini que ce rôle soit du ressort des administrateurs. D’après l’étude PwC/ILA, la majeure partie des conseils d’administration estiment que les risques liés
à la distribution sont correctement pris en compte et couverts.
Mais alors même que la complexité des produits financiers s’accroît et que la distribution de ces produits s’étend, d’une part, géographiquement et, d’autre part, en touchant des classes de revenus plus bas, les risques dans ce domaine ne cessent d’augmenter. D’où l’importance pour les conseils d’administration de prendre les mesures nécessaires afin de comprendre au mieux les risques et les processus utilisés, notamment en fixant de manière contractuelle les responsabilités de chaque partie intervenante.

1. PwC/ILA, Funds gouvernance survey 2008
2. Know your customer ( KYC ) sont les dispositions que les institutions financières et d’autres sociétés régulées doivent remplir pour identifier leurs clients et rassembler les informations utiles à leurs relations d’affaires.
3. Anti-money laundering (AML) est un terme utilisé pour décrire les contrôles légaux liés à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière.